MENTIONS LÉGALES

Date de la dernière mise à jour : 28/08/2020

PRINCIPES

Nous nous référons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

La présente Politique de Confidentialité concerne le Site (wpeacock.com) et a pour objectif de vous informer du traitement des données personnelles effectué via le Site.

Lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données de connexion (adresses IP, …)
• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)

La Politique de Confidentialité applicable est celle figurant sur le Site au moment où vous nous contactez/utilisez nos services.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés de toute adaptation/modification que se réserve le droit de faire ANAIAK MAZURIE AVOCATS afin de se conformer à la règlementation en vigueur. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, ANAIAK MAZURIE AVOCATS devra recueillir à nouveau le consentement de celui-ci. Dans les autres cas, l’utilisation du Site – suite à l’entrée en vigueur de ces modifications – vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.

ANAIAK MAZURIE AVOCATS s’engage en tout état de cause à mettre en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles.

ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Responsable du traitement des données personnelles effectué par ANAIAK MAZURIE AVOCATS :

ANAIAK MAZURIE AVOCATS

Contact : contact@avocats-ama.fr

Les destinataires du traitement des données personnelles effectué par ANAIAK MAZURIE AVOCATS :

*l’équipe ANAIAK MAZURIE AVOCATStelle qu’elle figure sur le Site à la date concernée ;

*les partenaires avec lesquels ANAIAK MAZURIE AVOCATS pourrait travailler, sous réserve qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur ;

*les organismes publics (OPCO notamment) pour les besoins de la réalisation et du financement des missions de ANAIAK MAZURIE AVOCATS ;

*tout officier assermenté dans le cadre d’une procédure en recouvrement de créances, le cas échéant.

La base légale du traitement des données personnelles effectué par ANAIAK MAZURIE AVOCATS :

La base légale du traitement (collecte et stockage) de vos données personnelles est le consentement. Ce dernier est collecté à différents moments : lorsque vous vous connectez au Site, lorsque vous envoyez le formulaire de contact ou d’inscription depuis le Site, lorsque que nous les collectons par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur notre Site et lorsque vous utilisez nos services (à l’occasion de la signature de votre contrat, par exemple).

Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

Durée de conservation et de stockage des données personnelles par ANAIAK MAZURIE AVOCATS :

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies dans le premier paragraphe du point 2. Ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Vos noms, prénoms, numéros de téléphone et adresse collectés pour les besoins du traitement de votre dossier seront notamment conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de celui-ci.

Les activités de traitement de données personnelles par ANAIAK MAZURIE AVOCATS:

Quels sont les objectifs du traitement de vos données personnelles par ANAIAK MAZURIE AVOCATS ?

*Constituer et gérer un fichier clients et prospects

*Gérer la fourniture la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers des servicesANAIAK MAZURIE AVOCATS

*Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Site

*Comprendre les besoins spécifiques des utilisateurs du Site et de nos services via le formulaire de contact (pour mieux y répondre)

*Gérer les inscriptions aux formations

*Gérer les recommandations des clients à propos des services de ANAIAK MAZURIE AVOCATS

*Envoi d’information ou de prospection

*Traiter l’exercice des droits et des réclamations des utilisateurs du Site et de nos services

*Se conformer, quand cela est nécessaire, à tout règlement et toute procédure légale.

A quel moment ANAIAK MAZURIE AVOCATScollecte et utilise vos données personnelles ?

*Quand vous vous connectez au Site (via les cookies)

*Quand vous remplissez le formulaire de contact

ANAIAK MAZURIE AVOCATS recueille vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone via le formulaire de contact. L’objectif est de vous recontacter et de répondre à vos questions. Il existe, sur le formulaire de contact, un encart pour détailler votre demande. La communication de ces données personnelles (sauf le numéro de téléphone) est obligatoire pour que ANAIAK MAZURIE AVOCATS puisse répondre à votre demande. Tout envoi du formulaire de contact via le Site est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique de Confidentialité.

*Quand vous remplissez le formulaire d’inscription aux formations

COMMUNICATION / AGREGATION 

Communication des données personnelles collectées

Vos données personnelles ne seront pas communiquées au tiers. Elles pourront néanmoins être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de participation à une opération de « fusion / absorption », nous nous engageons à garantir la confidentialité des données personnelles que nous avons collectées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation avec des données non personnelles 

WHITE PEACOCK peut publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

EXERCICE DES DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez de différents droits au titre du traitement par ANAIAK MAZURIE AVOCATS de vos données personnelles et notamment, le droit d’avoir accès à vos données à tout moment (et à en obtenir la copie), de les mettre à jour, de les limiter, de les supprimer. Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter gratuitement ANAIAK MAZURIE AVOCATS est votre interlocuteur. Si vous estimez, après l’avoir contactée, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/).

DEFINITION DES COOKIES 

Les cookies sont des fichiers textes stockés sur le terminal ou le mobile que vous utilisez lorsque vous vous connectez à un site internet. Le site envoie des informations à votre navigateur lequel crée un fichier texte.

Un cookie fonctionne différemment selon sa durée de vie (un cookie de session est supprimé quand l’utilisateur arrête sa navigation ; un cookie persistant reste sur le terminal ou le mobile de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il arrive à expiration ou soit supprimé).

Globalement, les cookies sont là pour vous pour vous aider à naviguer entre les pages du Site de manière efficace, pour permettre au Site de se souvenir de vos préférences et pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos services. Les cookies permettent également de s’assurer que le marketing visuel du Site est en ligne avec vos centres d’intérêt et vos besoins.

QUELS COOKIES UTILISONS NOUS ET DANS QUELS OBJECTIFS

Le Site utilise :

• des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site, pour faciliter la navigation, l’utilisation des services et des fonctionnalités du Site. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses que l’utilisateur a renseignées dans le formulaire de contact ou d’inscription.
• des cookies d’analyse statistique qui collecte de l’information sur l’utilisation du Site par les utilisateurs et qui permet d’améliorer son fonctionnement. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience, qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, les pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer votre ville de « connexion ».

En voici la liste :

Nom du cookie	Fournisseur	Finalité	Durée de vie	Finalité
_ga	Google Universal Analytics	Mesures d’audience	Persistant (14 mois)	Statistiques
_gat	Google Universal Analytics	Mesures d’audience	Persistant (1 minute)	Statistiques
_gid	Google Universal Analytics	stockage et mise à jour d’une valeur unique pour chaque page visitée	Persistant (24 heures)	Statistiques

Vous êtes en droit de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur (voir paragraphe 3 ci-dessous). Une telle opposition pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

Si nous décidons d’utiliser d’autres types de cookies, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer.

Comment paramétrer les cookies ?

A tout moment, vous pouvez choisir de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Il faut pour cela configurer votre logiciel de navigation pour déterminer si les cookies peuvent être enregistrés dans le terminal OU s’ils doivent être rejetés (si vous choisissez le rejet, il faudra déterminer s’il devra intervenir de façon systématique ou en en fonction de l’émetteur du cookie). Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation pour que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés de façon ponctuelle, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre terminal.

Veuillez noter que si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont pourtant nécessaires pour naviguer parfaitement sur le Site.

Sachez que la configuration des cookies est différente en fonction de votre navigateur internet (internet explorer, firefox, chrome etc.).

Durée de conservation des cookies 

La durée de conservation des cookies est de 13 mois (maximum) à compter du premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. Ce délai est également la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de conservation des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.