HONORAIRES

PREMIÈRE CONSULTATION D’ORIENTATION NON FACTURÉE (15 min.)

Le cabinet d’avocats A.M.A, situé 14 Avenue Maréchal Foch à BAYONNE, vous reçoit sur rendez-vous lors d’une première consultation d’orientation non facturée (15 min.) n’ayant aucunement vocation à se substituer à une véritable consultation juridique (analyse de documents, recherches juridiques éventuelles, etc).

TRANSPARENCE ET PRÉVISIBILITÉ

Dans le cas où des diligences s’avéreraient nécessaires, une convention d’honoraires sera établie par souci de transparence et de prévisibilité.

MODALITÉS DE CALCUL DES HONORAIRES

AU FORFAIT

Le cabinet facture essentiellement ses honoraires au forfait, dans les cas majoritaires où la nature de l’affaire et la durée prévisible de la procédure permettent de prévoir le coût prévisionnel de la prestation.

AU TEMPS PASSÉ

Selon la nature, la complexité de l’affaire et/ou le type de procédure, il pourra être proposé un honoraire au temps passé (à partir de 150 euros H.T (+ TVA) pour les particuliers et de 200 HT (+ TVA) pour les entreprises).

HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT

A l’honoraire forfaitaire ou au temps passé, pourra alors s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat, calculé proportionnellement sur les sommes gagnées ou pertes évitées.

FACILITÉS DE PAIEMENT

En tenant compte de la situation propre à chacun, le cabinet A.M.A peut vous autoriser à payer vos honoraires d’avocats en plusieurs fois.  

DÉFENSE AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE

Après étude de votre dossier, les Frères et Associés MAZURIÉ peuvent accepter de vous défendre au titre de l’aide juridictionnelle.

A ce titre, sachez qu’en fonction des ressources de votre foyer, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle, de nos honoraires par l’Etat.

Une telle demande devra être déposée par vos soins auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire compétent.

En cas d’attribution de l’aide juridictionnelle totale, aucun honoraire ne vous sera facturé.

En cas d’attribution de l’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera conclu avec votre avocat afin de fixer le montant de ses honoraires.

Dès à présent, renseignez-vous et téléchargez le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ci-joint :

Télécharger PDF

PRISE EN CHARGE DE NOS HONORAIRES PAR VOTRE ASSURANCE ?

A défaut de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, il est probable que nos honoraires soient totalement ou partiellement remboursés par une garantie de protection juridique incluse dans l’une de vos différentes polices d’assurances (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…).

Sachez qu’en 2020, plus de 50 % des ménages sont couverts par une assurance de protection juridique, parfois même sans le savoir.

Votre assureur ne saurait faire obstacle au principe du libre choix de l’avocat.

Dès à présent, renseignez-vous et téléchargez le formulaire de demande d’intervention auprès de l’assureur » ci-joint :

Télécharger PDF