DROIT RURAL
VOS BESOINS
L’existence de fermes et de terres agricoles dans nos villages est une nécessité, à défaut de quoi il n’existerait plus de vie rurale.
Sans vie rurale, c’est alors toute l’âme de nos villages qui disparaitrait au fil du temps.
Face à un monde agricole en pleine mutation, il est important de continuer à promouvoir le développement d’une économie rurale et locale au Pays Basque, dans les Landes et le Béarn.
Là, il est également important d’apaiser ou de mettre un terme aux tensions pouvant naître à l’occasion de l’exercice d’une activité agricole.
De par l’existence de liens anciens et étroits qu’entretiennent le cabinet d’avocats A.M.A et le monde agricole, nos experts en droit rural, issus du monde paysan, accompagnent les agriculteurs dans toutes les difficultés juridiques qu’ils rencontrent au quotidien.
« Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. ».
Henry FORD
NOTRE EXPERTISE
Conseil, contentieux et rédactions d’actes
Baux ruraux : rédaction de bail rural, résiliation, rédaction de congés pour reprise, rédaction de mises en demeure de payer, recouvrement du fermage, etc.
Exploitation agricole : cessions de fermes, société agricole (société civile d’exploitation agricole (SCEA), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), groupement foncier agricole (GFA), etc)
Avocat en Transaction immobilière agricole : conseil, rachat, vente de domaines agricoles, viticoles et forestiers
Agroalimentaire
Contentieux du contrôle des structures
Contentieux SAFER
Succession agricole