DROIT PÉNAL
VOS BESOINS
Que vous soyez auteur ou victime d’infraction, nos experts en droit pénal se battent sans relâche à vos côtés devant l’ensemble des juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’assises), y compris dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, médiation et composition pénale, comparution sur reconnaissance de culpabilité).
Et puisqu’il est important d’influer sur le sort de votre dossier, préalablement à la prise de décision du Procureur de la République d’enclencher ou non des poursuites, nous intervenons en urgence dans le cadre d’auditions libre, d’auditions menées par le juge d’instruction, de gardes à vue et de dépôt de plainte.
Par ailleurs, nous offrons aux chefs d’entreprise un accompagnement en matière de prévention du risque pénal en entreprise, eu égard à l’existence d’un risque inhérent à l’action d’entreprendre et d’une présomption de culpabilité pesant sur les entrepreneurs de par leur seule qualité de dirigeant d’entreprise.
De nombreux clients nous font confiance aujourd’hui.
« Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. ».
Henry FORD
NOTRE EXPERTISE
Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, fraude fiscale, contrefaçon, cybercriminalité, délits boursiers, pratiques commerciales trompeuses, etc.
Droit pénal de l’entreprise : responsabilité pénale du chef d’entreprise, non-respect des règles de sécurité des employés, travail illégal, accident du travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination
Droit pénal général : contraventions (excès de vitesse, stationnement dangereux, défaut de présentation des papiers, défaut de contrôle technique, feu rouge, téléphone portable, vitesse, alcoolémie contraventionnelle, etc), délits (vol, cambriolage, violences volontaires, violence sexuelle, etc), certains crimes.
Droit de l’application des peines
Droit pénal routier : délit de fuite, défaut de permis de conduire, alcoolémie au volant, usage de stupéfiants, défaut d’assurance)
Réparation du préjudice corporel : victime d’accidents de la route, d’agressions, d’accidents médicaux, d’accidents sportifs, d’accidents du travail et d’accident de la vie.
Droit pénal des mineurs : défense d’enfant mineur auteur d’infraction et protection de l’enfant mineur victime
Droit de la presse : diffamation, injures