DROIT DE LA CONSTRUCTION

VOS BESOINS

Entre la volonté d’acquérir au plus vite et celle de construire le plus rapidement possible, jamais les contentieux en droit de la construction n’ont été aussi nombreux au Pays Basque, dans les Landes ou le Béarn.

Pour autant, ni le constructeur, ni le maître de l’ouvrage, privé ou public, ne souhaite qu’un litige naisse à l’occasion de travaux de construction d’un immeuble ou d’une maison, voire de travaux de rénovation d’un appartement, d’une vieille ferme, d’une usine ou d’un entrepôt.

En cas de difficultés survenues en cours de chantier ou après son achèvement (réception), nos experts en droit de la construction conseillent et assistent tous les acteurs intervenant dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation immobilières.

De nombreux clients nous font confiance aujourd’hui.

« Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. ».

Henry FORD

NOTRE EXPERTISE

  • Responsabilité des constructeurs (entreprise du bâtiment, sous-traitant, maître d’œuvre, architecte) et des promoteurs-vendeurs

  • Retard de livraison, abandon de chantier, désordres, malfaçons, non-façons, non-conformité contractuelle, vices cachés, etc.

  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vente en l’état futur d’achèvement (VEPA), vente d’immeuble à rénover (VIR), contrat de promotion immobilière (CPI)

  • Assurance et garantie de construction : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale, garantie dommages ouvrage
  • Contentieux du permis de construire

  • Assistance : lors de la réception/livraison d’un immeuble ou d’un ouvrage, lors d’opérations d’expertise amiable ou judiciaire (référé expertise, référé préventif)

  • Défense de vos droits : par voie amiable ou contentieuse

N’attendez plus, besoin d’un avocat en droit de la construction à Bayonne, Anglet, Biarritz et ses alentours ?

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