DROIT COMMERCIAL
VOS BESOINS
Dans le cadre d’une économie productive dynamique au Pays Basque, dans les landes et le Béarn, les relations entre commerçants ou avec un commerçant peuvent engendrer certains conflits.
Afin d’anticiper d’éventuelles difficultés, nos experts en droit commercial conseillent et accompagnent au quotidien des commerçants, professions libérales, sociétés, TPE et PME, par un suivi sur mesure et adapté à leurs besoins.
Fort d’une expertise approfondie en matière commerciale, ils veillent notamment à optimiser et sécuriser juridiquement toutes transactions commerciales.
En cas de naissance d’un litige entre commerçants, entre associés, ou entre consommateurs et commerçants, ils défendent les droits et intérêts des entreprises et de leurs dirigeants devant le Tribunal de Commerce/Tribunal Judiciaire compétent.
De nombreux clients nous font confiance aujourd’hui.
« Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. ».
Henry FORD
NOTRE EXPERTISE
Activité commerciale : conseil dans la création d’activité commerciale, contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution, responsabilités et litiges
Bail commercial : négociation et rédactions de baux, évaluation et fixation des loyers, application du statut, renouvellement, indemnité d’éviction, cession et contentieux
Conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU)
Fonds de commerce et droit au bail : cession ou acquisition de fonds de commerce et de droit au bail, négociation, procédures en expulsion, contentieux
Contentieux (litiges entre commerçants – litiges clients/commerçants liés à l’exécution des contrats de l’entreprise, litige entre associés) : concurrence déloyale, parasitisme économique, contrefaçon, recouvrement de créances, rupture brutale des relations commerciales, rupture des pourparlers, recouvrement etc
Cautionnement du dirigeant
Agent commercial
Apporteur d’affaires
E-commerce